J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0401008A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Genvrin (François), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 24 novembre 2004.